Version 2.0 — En vigueur au 15/02/2026 — Dernière mise à jour : 15/05/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV » ou « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et WISOPS SAS. En accédant à ArcMinder ou en créant un compte, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions.
Sommaire
La plateforme ArcMinder est éditée et exploitée par :
| Dénomination sociale | WISOPS SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 100,00 € |
| Siège social | 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France |
| RCS | 928 666 486 R.C.S. Paris |
| TVA Intracommunautaire | FR02928666486 |
| Représentant légal | Clément Chanut, Président |
| Contact | admin@wisops.com |
| Délégué à la Protection des Données | admin@wisops.com |
| Hébergement | Railway Inc. — Serveurs situés aux Pays-Bas (Union Européenne) |
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions, ont la signification suivante :
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles WISOPS met à disposition la Plateforme ArcMinder, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Service.
L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher obligatoire lors de la création du Compte. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, vous ne devez pas créer de Compte ni utiliser le Service.
WISOPS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification in-app au minimum trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées. En cas de désaccord, l'Utilisateur dispose du droit de résilier son Compte conformément à l'Article 14.
ArcMinder est une plateforme SaaS d'intelligence managériale augmentée par l'IA. Elle fournit aux managers et à leurs équipes des outils d'aide à la décision, de coaching personnalisé et de suivi de performance. Le Service repose sur des algorithmes d'intelligence artificielle, notamment le modèle Google Gemini, pour générer des recommandations adaptées au profil comportemental (DISC) et aux indicateurs de performance (KPIs) de l'Utilisateur.
Le Service inclut, sans s'y limiter :
Avertissement important : ArcMinder est un outil d'aide à la décision. Le Contenu Généré par l'IA ne constitue en aucun cas un conseil juridique, un avis médical, un conseil en ressources humaines certifié, ni un substitut au jugement humain. Voir Article 9 pour les détails.
WISOPS se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service (ajout, modification, retrait) à tout moment, sans que cela ne constitue une modification des présentes Conditions, sous réserve que ces évolutions ne dégradent pas substantiellement le Service souscrit par le Client.
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures agissant dans un cadre professionnel. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes Conditions.
L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom d'utilisateur, adresse email professionnelle, mot de passe, rôle (Manager ou Collaborateur), et domaine d'expérience. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer WISOPS immédiatement à l'adresse admin@wisops.com.
Lorsqu'un Manager ajoute des membres à son équipe via la Plateforme, il déclare et garantit :
WISOPS décline toute responsabilité en cas de saisie de données de tiers sans leur consentement. Le Manager assume l'entière responsabilité du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles vis-à-vis des membres de son équipe.
ArcMinder propose les offres suivantes :
| Offre | Prix | Détails |
|---|---|---|
| Discover (Freemium) | Gratuit | Accès limité aux fonctionnalités de base. Soumis aux présentes CGU. |
| Team Leader | 199,00 € HT / mois / manager | Accès complet à toutes les fonctionnalités, membres d'équipe illimités. Soumis aux présentes CGU/CGV. |
Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur. WISOPS se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Clients au minimum trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). WISOPS ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est exigible à la date de souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle.
L'abonnement Team Leader est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction. L'Utilisateur peut résilier à tout moment via le portail de gestion Stripe accessible depuis les paramètres de son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
En cas d'échec de paiement, WISOPS se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après deux (2) tentatives de prélèvement infructueuses. L'Utilisateur en sera informé par email. Les données seront conservées pendant une période de trente (30) jours suivant la suspension, au-delà de laquelle le Compte pourra être rétrogradé au plan Discover.
Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de la souscription, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Le Service constituant la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
Cette renonciation est matérialisée par l'acceptation des présentes Conditions et la case à cocher lors de la souscription.
Clause de Protection Renforcée — Toute violation du présent article constitue une atteinte grave aux droits de WISOPS et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
La Plateforme ArcMinder, dans son ensemble et dans chacun de ses éléments (architecture logicielle, code source, code objet, interfaces, bases de données, algorithmes, modèles d'intelligence artificielle, prompts system, chaînes de traitement multi-agents, méthodologie RAG, design, textes, graphismes, logos, marques, noms de domaine), est la propriété exclusive de WISOPS SAS ou de ses concédants de licence.
Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle, Livres I et III), le droit des bases de données (Directive 96/9/CE), le droit des marques, le droit des brevets, le secret des affaires (Directive (UE) 2016/943) et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
WISOPS accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, limitée à l'accès et à l'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions et pour la durée de l'abonnement.
Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur tout ou partie du Service.
Sauf autorisation écrite et préalable de WISOPS, il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
Le Contenu Généré par l'IA (rapports de coaching, plans d'action, analyses, recommandations) est créé spécifiquement pour l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Service. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et professionnel sur ce contenu pour la durée de son abonnement.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la méthodologie, les structures de raisonnement, les formats de présentation et les frameworks sous-jacents à la génération de ce contenu demeurent la propriété exclusive de WISOPS.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout feedback, évaluation, notation, suggestion ou retour d'expérience fourni via le Service (notamment les votes positifs/négatifs sur les actions proposées, les évaluations de sessions de coaching, et les interactions avec le copilot) pourra être :
Ce traitement constitue un intérêt légitime de WISOPS au sens de l'article 6(1)(f) du RGPD. L'Utilisateur conserve un droit d'opposition qu'il peut exercer conformément à l'Article 10.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses Données Utilisateur (données saisies, profils d'équipe, KPIs). WISOPS ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et s'engage à les restituer sur demande via la fonctionnalité d'export (Article 10).
CLAUSE ESSENTIELLE — Le présent article constitue un élément essentiel et déterminant du consentement de WISOPS.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Service ArcMinder est un outil d'aide à la décision managériale reposant sur des algorithmes d'intelligence artificielle. Le Service fournit des suggestions, recommandations et analyses qui ont pour seul objectif d'éclairer le jugement de l'Utilisateur.
Toute décision prise sur la base du Contenu Généré par l'IA relève de la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur. Le principe « Human in the Loop » (humain dans la boucle) est au cœur de la philosophie d'ArcMinder : l'IA assiste, l'humain décide.
En particulier, l'Utilisateur reconnaît que :
WISOPS ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de :
En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de WISOPS au titre des présentes Conditions est limitée aux montants effectivement versés par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité. Pour les Utilisateurs du plan Discover (gratuit), la responsabilité de WISOPS est exclue dans les limites permises par la loi applicable.
En cas d'indisponibilité des services d'intelligence artificielle tiers (timeout, erreur, quota dépassé), ArcMinder bascule automatiquement en mode de secours (Fallback Mode) fournissant des informations dégradées mais fonctionnelles. Ce mode dégradé ne constitue pas un manquement de WISOPS à ses obligations.
Au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :
Le Client déclare et garantit à WISOPS qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour importer et faire traiter les données personnelles de ses collaborateurs sur la Plateforme, et notamment :
Le Client s'engage à indemniser et garantir WISOPS contre toute réclamation, action ou sanction résultant du non-respect de ces obligations.
En tant que Sous-Traitant, WISOPS s'engage à :
WISOPS fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Google LLC (Gemini API) | Traitement IA | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework + DPA Google Cloud |
| Railway Inc. | Hébergement | Pays-Bas (UE) | Serveurs en Union Européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement | Irlande (UE) | PCI DSS Level 1 — Aucune donnée bancaire stockée par WISOPS |
Les données transmises à Google via l'API Gemini sont anonymisées avant envoi (voir Article 11.5). Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et le Data Processing Addendum de Google Cloud.
Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose des droits d'accès (Art. 15), de rectification (Art. 16), d'effacement (Art. 17), de limitation (Art. 18), de portabilité (Art. 20), d'opposition (Art. 21) et de retrait du consentement (Art. 7§3). Ces droits peuvent être exercés :
/api/gdpr/my-data/api/gdpr/export/api/gdpr/delete/preview/api/gdpr/delete/api/gdpr/consent (GET)/api/gdpr/consent (PUT)WISOPS s'engage à répondre à toute demande dans un délai de trente (30) jours conformément à l'article 12§3 du RGPD.
Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi. L'Utilisateur peut :
Note : le retrait du consentement à la Politique de Confidentialité ou aux CGU/CGV entraîne la suppression du compte, ces consentements étant la base légale contractuelle nécessaire à la fourniture du Service (Art. 6§1-b RGPD).
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de Compte actif | Durée de l'abonnement |
| Données après résiliation | 30 jours (période d'export), puis suppression définitive |
| Logs d'interaction IA | 12 mois glissants |
| Global Wisdom (anonymisé) | Indéfinie (données anonymes, hors champ RGPD) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation fiscale, Art. L.123-22 C. com.) |
| Preuves de consentement | Durée de la relation + 5 ans (obligation de preuve, Art. 7§1 RGPD) |
ArcMinder n'est pas conçu pour traiter des données considérées comme sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, vie sexuelle, données biométriques, appartenance syndicale). L'Utilisateur s'interdit d'importer de telles données sur la Plateforme.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
ArcMinder utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par Google Gemini (modèle en vigueur), fourni via API Google AI pour la génération de contenu, ainsi que le modèle text-embedding-004 pour la vectorisation sémantique. Ces modèles sont accessibles via API et les données ne sont pas utilisées par Google pour entraîner ses propres modèles (API Paid Tier).
Le Service repose sur une architecture de traitement multi-agents (Analyste, Profiler, Stratège, Rédacteur) qui décompose chaque demande en étapes spécialisées. Cette architecture est un secret d'affaires protégé au titre de la Directive (UE) 2016/943 et de l'article L.151-1 du Code de commerce.
Conformément à l'article 22 du RGPD, ArcMinder réalise un profilage comportemental automatisé (analyse DISC, driver assessment, self-calibration). Ce profilage :
PUT /api/gdpr/consent) ou en contactant admin@wisops.com — le retrait désactive immédiatement les fonctionnalités IA.L'Utilisateur est informé que l'intelligence artificielle :
Conformément au principe de minimisation des données (Art. 5§1-c RGPD), ArcMinder met en oeuvre les mesures suivantes :
<MANAGER>, <MEMBER_1>, <COMPANY>) avant toute transmission aux modèles d'IA. La correspondance est restituée localement sur les serveurs ArcMinder (hébergés en UE) après réception de la réponse.Ces mesures garantissent que les prestataires d'IA tiers (Google) ne reçoivent jamais les données personnelles identifiantes de vos collaborateurs.
WISOPS s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenance programmée et cas de force majeure.
Ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la disponibilité :
Le support technique est accessible par email à l'adresse admin@wisops.com. WISOPS s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans engagement de délai de réponse garanti.
L'Utilisateur s'engage à :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, sans préjudice des dommages et intérêts que WISOPS pourrait réclamer.
Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de création du Compte et restent applicables pendant toute la durée d'utilisation du Service.
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment :
WISOPS peut résilier ou suspendre un Compte :
À compter de la résiliation effective :
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves générales, pannes d'infrastructure internet, cyberattaques d'envergure, décisions gouvernementales ou réglementaires, défaillance des prestataires d'hébergement ou de services cloud.
Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie pourra résilier les présentes Conditions sans indemnité.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
En cas de litige relatif aux présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par WISOPS. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à l'adresse admin@wisops.com.
À défaut de résolution amiable dans le délai prévu à l'article 16.2, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, nonobstant toute clause contraire.
Pour les Utilisateurs qualifiés de consommateurs au sens du droit de l'Union européenne, cette clause ne fait pas obstacle à l'application des règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables. La clause nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale des parties.
Le fait pour WISOPS de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
L'Utilisateur ne peut céder les présentes Conditions ni les droits et obligations qui en découlent sans l'accord préalable écrit de WISOPS. WISOPS se réserve le droit de céder les présentes Conditions à tout successeur ou acquéreur, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.
Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
WISOPS SAS
229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Email : admin@wisops.com
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